JORF n°0199 du 27 août 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 août 2016 :
La démission de M. DONADIEU (Pascal, Marius, Georges), huissier de justice à la résidence de Crémieu (Isère), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Crémieu (Isère) dont était titulaire M. DONADIEU (Pascal, Marius, Georges), est supprimé.
M. RAFALOVICZ (Michel, Max), huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. RAFALOVICZ (Michel, Max), huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère) est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Crémieu (Isère).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 août 2016 :

La démission de M. DONADIEU (Pascal, Marius, Georges), huissier de justice à la résidence de Crémieu (Isère), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Crémieu (Isère) dont était titulaire M. DONADIEU (Pascal, Marius, Georges), est supprimé.

M. RAFALOVICZ (Michel, Max), huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

M. RAFALOVICZ (Michel, Max), huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère) est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Crémieu (Isère).