JORF n°0198 du 26 août 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2016 :
Sont renouvelés pour une durée de deux ans à compter du 20 septembre 2016, en qualité d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de :
Mme DETCHEVERRY-LE GLAUNEC (Nathalie).
M. LE CARDUNER (Michel).
Sont renouvelés pour une durée de deux ans à compter du 20 septembre 2016, en qualité d'assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de :
Mme AUBRÉE-LENORMAND (Clotilde).
M. MICHEL (Etienne).

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2016 :

Sont renouvelés pour une durée de deux ans à compter du 20 septembre 2016, en qualité d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de :

Mme DETCHEVERRY-LE GLAUNEC (Nathalie).

M. LE CARDUNER (Michel).

Sont renouvelés pour une durée de deux ans à compter du 20 septembre 2016, en qualité d'assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de :

Mme AUBRÉE-LENORMAND (Clotilde).

M. MICHEL (Etienne).