Arrêté du 16 août 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2016.

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Transfert du siège de la trésorerie et exécution

Résumé. Un arrêté transfère le siège de la trésorerie de Morlaix et Banlieue à Morlaix, et charge le directeur général des finances publiques de son exécution.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2016.

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