JORF n°0196 du 24 août 2016

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Bucey-en-Othe, Estissac, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Estissac, est transférée au comptable de la trésorerie de Troyes Municipale (Aube).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bucey-en-Othe, Estissac, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Estissac, est transférée au comptable de la trésorerie de Troyes Municipale (Aube).