Arrêté du 16 août 2016

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 28 juin 2002 organisant le contrôle financier du fonds de réserve des retraites est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 août 2016

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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier des retraites

Résumé. Un arrêté de 2002 sur le contrôle financier du fonds de réserve des retraites est annulé.

L'arrêté du 28 juin 2002 organisant le contrôle financier du fonds de réserve des retraites est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance