En vigueur depuis le 25 août 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier des retraites
Résumé. Un arrêté de 2002 sur le contrôle financier du fonds de réserve des retraites est annulé.
L'arrêté du 28 juin 2002 organisant le contrôle financier du fonds de réserve des retraites est abrogé.