Arrêté du 16 août 2013

Annexe

Abrogé2 juillet 2017

Abrogé1 octobre 2014

Créé le 1 janvier 2014

RISQUE SANITAIRE	FORMULE DE CALCUL du montant de la redevance
Aflatoxines
Arachides (1), noisettes (2), graines de pastèque originaires des Etats mentionnés à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009
Lots inférieurs ou égaux à 2 tonnes	r = 15 + [279 x f]
Lots supérieurs à 2 tonnes	r = 15 + [423 x f]
Beurre d'arachide, épices (3) originaires des Etats mentionnés à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009	r = 15 + [279 x f]
Ochratoxine A	r = 15 + [279 x f]
Aluminium	r = 15 + [180 x f]
Norovirus et virus de l'hépatite A	r = 15 + [410 x f]
Résidus de pesticides	r = 15 + [423 x f1]
Salmonelles	r = 15 + [480 x f2 ]
Résidus de pesticides et salmonelles	r = 15 + [423 x f1] + [480 x f2]
r : montant de la redevance. f : fréquence de contrôle d'identité et physique exprimée en pourcentage (5/100 - 10/100 - 20/100 - 50/100). f1 : fréquence de contrôle d'identité et physique établie pour le contrôle des teneurs en résidus de pesticides exprimée en pourcentage. f2 : fréquence de contrôle d'identité et physique établie pour la recherche de salmonelles exprimée en pourcentage. (1) Arachides en coque, arachides décortiquées, arachides autrement préparées ou conservées. (2) Noisettes en coque ou décortiquées. (3) Piments entiers, piments broyés ou pulvérisés, curry, noix de muscade, macis, gingembre et curcuma.

1 version

Abrogé1 juillet 2015

Créé le 1 octobre 2014

RISQUE SANITAIRE	FORMULE DE CALCUL du montant de la redevance
Aflatoxines
Arachides (1), noisettes (2), graines de pastèque originaires des Etats mentionnés à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009
Lots inférieurs ou égaux à 2 tonnes	r = 15 + [279 x f]
Lots supérieurs à 2 tonnes	r = 15 + [423 x f]
Beurre d'arachide, épices (3) originaires des Etats mentionnés à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009	r = 15 + [279 x f]
Ochratoxine A	r = 15 + [279 x f]
Aluminium	r = 15 + [180 x f]
Norovirus et virus de l'hépatite A	r = 15 + [410 x f]
Résidus de pesticides	r = 15 + [423 x f1]
Salmonelles	r = 15 + [480 x f2 ]
Résidus de pesticides et salmonelles	r = 15 + [423 x f1] + [480 x f2]
Chloramphénicol	r = 15 + [335 x f]
Sulfites	r = 15 + [195 x f]
r : montant de la redevance. f : fréquence de contrôle d'identité et physique exprimée en pourcentage (5/100 - 10/100 - 20/100 - 50/100). f1 : fréquence de contrôle d'identité et physique établie pour le contrôle des teneurs en résidus de pesticides exprimée en pourcentage. f2 : fréquence de contrôle d'identité et physique établie pour la recherche de salmonelles exprimée en pourcentage. (1) Arachides en coque, arachides décortiquées, arachides autrement préparées ou conservées. (2) Noisettes en coque ou décortiquées. (3) Piments entiers, piments broyés ou pulvérisés, curry, noix de muscade, macis, gingembre et curcuma.

1 version

Abrogé2 juillet 2017

Créé le 1 juillet 2015

RISQUE SANITAIRE	FORMULE DE CALCUL du montant de la redevance
Aflatoxines
Arachides (1), noisettes (2), amandes, pistaches, graines de pastèque originaires des Etats mentionnés à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009
Lots inférieurs ou égaux à 2 tonnes	r = 15 + [279 x f]
Lots supérieurs à 2 tonnes	r = 15 + [423 x f]
Beurre d'arachide, épices (3) originaires des Etats mentionnés à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009	r = 15 + [279 x f]
Ochratoxine A	r = 15 + [279 x f]
Aluminium	r = 15 + [180 x f]
Norovirus et virus de l'hépatite A	r = 15 + [410 x f]
Résidus de pesticides	r = 15 + [423 x f1]
Salmonelles	r = 15 + [480 x f2 ]
Résidus de pesticides et salmonelles	r = 15 + [423 x f1] + [480 x f2]
Chloramphénicol	r = 15 + [335 x f]
Sulfites	r = 15 + [195 x f]
r : montant de la redevance. f : fréquence de contrôle d'identité et physique exprimée en pourcentage (5/100 - 10/100 - 20/100 - 50/100). f1 : fréquence de contrôle d'identité et physique établie pour le contrôle des teneurs en résidus de pesticides exprimée en pourcentage. f2 : fréquence de contrôle d'identité et physique établie pour la recherche de salmonelles exprimée en pourcentage. (1) Arachides en coque, arachides décortiquées, arachides autrement préparées ou conservées. (2) Noisettes en coque ou décortiquées. (3) Piments entiers, piments broyés ou pulvérisés, curry, noix de muscade, macis, gingembre et curcuma.

1 version

Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 1 juillet 2017

Annexe