Arrêté du 16 août 2013

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 28 août 2013

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires en Polynésie française

Résumé. Un arrêté étend l'application des taux de promotion pour les avancements de grade à certains fonctionnaires en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Source : Légifrance