Arrêté du 16 août 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2013-2014 est joint en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 août 2013

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Quotas de destruction des grands cormorans fixés par département

Résumé. Un arrêté fixe les limites pour autoriser la destruction de grands cormorans dans chaque département, avec des quotas spécifiques pour 2013-2014.

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2013-2014 est joint en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance