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Arrêté du 16 août 2012

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. Un arrêté modifie les liaisons aériennes régulières entre plusieurs villes jusqu'à des dates précises.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du Comité mixte de l'EEE ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 22 ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Austral ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'exploitation pour Air Austral) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral ;

Vu la demande présentée par la société Air Austral,

Arrête :

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Modification des liaisons régulières entre plusieurs villes

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret entre plusieurs villes jusqu'à des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2010Art. Annexe
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

L. Montocchio

En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012

Arrêté du 16 août 2012
Article 1
Article 2