JORF n°0200 du 29 août 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2012, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de M. Pascal Job, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er novembre 2012.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2012, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de M. Pascal Job, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er novembre 2012.