JORF n°0200 du 29 août 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2012, Mme Marlène Roca, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2012, Mme Marlène Roca, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.