Arrêté du 16 août 2012

Article 9

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Article 9

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 août 2012

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Exécution de l'arrêté sur les plantations viticoles

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur les plantations viticoles.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 août 2012

Source : Légifrance