JORF n°0197 du 25 août 2012

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 août 2012, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
L'article 2 h est ainsi modifié :
Au lieu de : « M. Jérôme Lartigau », lire : « M. Christophe Gautier ».
Il est inséré un nouvel article 4 ainsi rédigé :
« Sont désignés pour siéger à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants publics des employeurs territoriaux, au titre de l'Association des maires de France :
Titulaire :
M. Bruno Philippe.
Suppléant :
M. Albert Mamy. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 août 2012, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

L'article 2 h est ainsi modifié :

Au lieu de : « M. Jérôme Lartigau », lire : « M. Christophe Gautier ».

Il est inséré un nouvel article 4 ainsi rédigé :

« Sont désignés pour siéger à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants publics des employeurs territoriaux, au titre de l'Association des maires de France :

Titulaire :

M. Bruno Philippe.

Suppléant :

M. Albert Mamy. »