JORF n°0196 du 24 août 2012

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES| | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|-----|----| | 2013 | 2014 |2015 | | | Corps des attachés
(Décret n° 2007-1138 du 26 juillet 2007 portant dispositions statutaires
relatives au corps des attachés d'administration des services du Premier ministre) | | | | | Attaché principal
Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix. | 8 % |7,6 %|7 % | |Corps des secrétaires administratifs

(Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes
à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat

Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les disposition statutaires communes
applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes
à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat)| | | | | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix. | 8 % | 8 % |8 % | | Secrétaire administratif de classe supérieure
Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix. | 10 % |10 % |10 %|


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 25 août 2012

Abrogé le mercredi 26 septembre 2012

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

2013

2014

2015

Corps des attachés

(Décret n° 2007-1138 du 26 juillet 2007 portant dispositions statutaires

relatives au corps des attachés d'administration des services du Premier ministre)

Attaché principal

Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix.

8 %

7,6 %

7 %

Corps des secrétaires administratifs

(Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes

à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat

Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les disposition statutaires communes

applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues

relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes

à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix.

8 %

8 %

8 %

Secrétaire administratif de classe supérieure

Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix.

10 %

10 %

10 %