| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
| 2013 | 2014 | 2015 |
| Corps des attachés
(Décret n° 2007-1138 du 26 juillet 2007 portant dispositions statutaires
relatives au corps des attachés d'administration des services du Premier ministre) |
| Attaché principal
Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix. | 8 % | 7,6 % | 7 % |
| Corps des secrétaires administratifs (Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes
à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les disposition statutaires communes
applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes
à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat) |
| Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix. | 8 % | 8 % | 8 % |
| Secrétaire administratif de classe supérieure
Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix. | 10 % | 10 % | 10 % |
| Corps des adjoints administratifs (Régis par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires
applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Régis par le décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 décembre 2005
relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaire de catégorie C) |
| Adjoint administratif de 1re classe | 25 % |
| Adjoint administratif principal de 2e classe | 17,50 % |
| Adjoint administratif principal de 1re classe | 17,50 % |
| Adjoint administratif principal de 1re classe (échelon spécial) | De 2012 à 2015 : 30 % |
| Corps des adjoints techniques
(Régis par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires
applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat) |
| Adjoint technique de 1re classe | 20 % | 18 % | 16 % |
| Adjoint technique principal de 2e classe | 25 % | 22 % | 20 % |
| Adjoint technique principal de 1re classe | 23 % | 22 % | 20 % |