Arrêté du 16 août 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 70 du 13 janvier 2012 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord agricole

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés des exploitations agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère devient obligatoire pour tout le monde.

Les dispositions de l'avenant n° 70 du 13 janvier 2012 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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