Arrêté du 16 août 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 25 du 17 novembre 2011 relatif à la prévoyance à la convention collective de travail du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord de prévoyance dans le secteur forestier

Résumé. Un accord sur la prévoyance pour les travailleurs des scieries et exploitations forestières en Limousin devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 25 du 17 novembre 2011 relatif à la prévoyance à la convention collective de travail du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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