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Arrêté du 16 août 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2008

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'une liste d'emplois de chef de mission

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui définissait des emplois de chef de mission dans divers services publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

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