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Arrêté du 2 décembre 2008

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Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2011

Créé le 13 décembre 2008 · Abrogé le 1 août 2011

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 13 décembre 2008 au dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance