Abrogé par Arrêté du 16 août 2011 - art. 2
Créé le 13 décembre 2008 · Abrogé le 1 août 2011
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2008
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 août 2011 - art. 2
Créé le 13 décembre 2008 · Abrogé le 1 août 2011
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 août 2011
Abrogé parArrêté du 16 août 2011art. 2
En vigueur du samedi 13 décembre 2008 au dimanche 31 juillet 2011
Source : Légifrance