Arrêté du 16 août 2011

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 17 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Philippe Casenave, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du cérémonial, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté modifie une délégation de signature pour un conseiller des affaires étrangères.

L'article 2 de l'arrêté du 17 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Philippe Casenave, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du cérémonial, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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