Section précédente

Section suivante

Arrêté du 16 août 2010

Annexes

Abrogé14 novembre 2019

Abrogé14 novembre 2019

Créé le 2 septembre 2010

ANNEXE 1

MODÈLES DE SIGNALISATION PRÉVUS À L'ARTICLE 1er

Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 202 du 01/09/2010 texte numéro 48

ANNEXE 2

DISPOSITIONS GRAPHIQUES

Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Ils sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.

Ils peuvent être imprimés sans limites d'agrandissement homothétique :
― pour le modèle 1, au format minimum de 10 × 15 cm ;
― pour le modèle 2, au format minimum de 30 × 10 cm ;
― pour le modèle 3, au format minimum de 10 × 30 cm ;
― pour le modèle 4, au format minimum de 15 × 10 cm.

En aucun cas les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :
Couleur :
Vert : références quadrichromie :
C : 100 ;
M : 0 ;
J : 56 ;
C : 18.
Typographie : Helvetica Neue.

Abrogé depuis le jeudi 14 novembre 2019

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mercredi 13 novembre 2019

Annexes