Arrêté du 16 août 2006

Article 1

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Article 1

Préalablement au dépôt du dossier d'une demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage, le promoteur obtient un numéro d'enregistrement de la recherche sur le site internet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Ce numéro identifie chaque recherche biomédicale réalisée en France.

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En vigueur depuis le 26 août 2006

Préalablement au dépôt du dossier d'une demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage, le promoteur obtient un numéro d'enregistrement de la recherche sur le site internet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Ce numéro identifie chaque recherche biomédicale réalisée en France.

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2006

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