Arrêté du 16 août 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le protocole d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'

article L. 5311-1 du code de la santé publique

(

Rôle et missions de l'ANSM

)

Art. L.5311-1

Rôle et missions de l'ANSM

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est responsable d'évaluer les risques et bénéfices des produits de santé, comme les médicaments, dispositifs médicaux, etc., et peut prendre des mesures pour protéger la santé publique.

respecte le contenu décrit en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 août 2006

Le protocole d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions de l'ANSM) respecte le contenu décrit en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 août 2006

Source : Légifrance