Arrêté du 16 août 2006

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 décembre 2016

Créé le 18 octobre 2006 · Abrogé le 8 décembre 2016

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 octobre 2006 au mercredi 7 décembre 2016

Source : Légifrance