Créé le 26 août 2006
Le protocole d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou dispositif médical de diagnostic in vitro respecte le contenu décrit en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 août 2006
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2006-08-16 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 26 août 2006
Le protocole d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou dispositif médical de diagnostic in vitro respecte le contenu décrit en annexe du présent arrêté.