Arrêté du 16 août 2006

Article 2

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Article 2

Le protocole d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou dispositif médical de diagnostic in vitro respecte le contenu décrit en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 août 2006

Le protocole d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou dispositif médical de diagnostic in vitro respecte le contenu décrit en annexe du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2006-08-16 annexe

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