Les prescriptions de l'arrêté du 20 septembre 1978 autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux de l'usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sont abrogées.
Les prescriptions de l'arrêté interpréfectoral du 25 octobre 1977 fixant les conditions de déversement des eaux pluviales et des eaux usées après épuration en provenance de l'usine EURODIF du Tricastin sont abrogées.
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral de Vaucluse du 23 juillet 1986 relatif aux rejets des eaux issues du circuit de réfrigération de l'usine EURODIF Production à Pierrelatte sont abrogées.