I. - L'exploitant tient à jour un registre des prélèvements d'eau, en précisant leur débit respectif.
En outre, la mise en oeuvre de prélèvements exceptionnels (visés à l'article 4) dans la Gaffière au moyen des pompes de secours fera l'objet, le jour même, d'une information par écrit aux services chargés de la police des eaux.
L'exploitant tient à jour un registre des résultats des contrôles prévus par le présent arrêté.
II. - Pour les rejets radioactifs, l'exploitant tient à jour pour chaque type d'effluent, gazeux ou liquide, les registres suivants :
- un registre de maintenance et de contrôle des dispositifs de mesure des rejets ainsi que des appareils de mesure des laboratoires d'analyse ;
- un registre des résultats des mesures dans l'environnement prévues par le présent arrêté ;
- un registre des états mensuels précisant pour chaque catégorie de rejets (continus ou discontinus) et pour chacun d'entre eux :
- le numéro, la date, la durée, le volume et l'activité du rejet ou du transfert ;
- le débit de l'effluent, dans la cheminée de rejet (pour les effluents gazeux) ou dans la canalisation (pour les effluents liquides) ;
- la composition et les activités ou les concentrations volumiques mesurées pour chaque catégorie d'effluents radioactifs rejetés (pour les effluents gazeux) stockés avant transfert (pour les effluents liquides) ;
- les activités ajoutées après dilution dans le milieu récepteur ;
- pour les effluents gazeux radioactifs, les conditions météorologiques détaillées (pression, température, direction et vitesse du vent, précipitations...) pendant le rejet.
Tous les incidents de fonctionnement, tels que rupture de canalisation, fuites d'effluents liquides ou gazeux, rejets non contrôlés, indisponibilités de réservoir réglementaire, ruptures de filtre, variations importantes des débits, arrêts de ventilateurs, pannes d'appareils de mesure de débit et d'activités, sont mentionnés sur le registre des états mensuels.
Les directives d'utilisation des registres d'effluents radioactifs sont définies par la DGSNR.
III. - L'exploitant tient à jour un registre des quantités mensuelles des produits minéraux ou organiques utilisés, notamment par le procédé industriel, et susceptibles de se trouver, avec ou sans transformation chimique, dans les différents rejets.
IV. - Pour les rejets non radioactifs, l'exploitant tient à jour un document récapitulant les analyses et les mesures effectuées en application du présent arrêté.
V. - L'ensemble de ces registres est archivé pendant au moins trois ans. Ils peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé à condition qu'ils puissent être facilement consultés par des services compétents (DGSNR, DRIRE, services chargés de la police des eaux) et assurer la traçabilité des modifications apportées.