JORF n°226 du 28 septembre 2005

Article 1

Article 1

Le présent arrêté a pour effet d'autoriser la société EURODIF Production, dont le siège social est situé à Pierrelatte (26702), BP 175 Cedex, à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement, pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 93, située sur le site du Tricastin sur le territoire des communes de Pierrelatte (26), Saint-Paul-Trois-Châteaux (26) et Bollène (84).
Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :


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Version 1

Le présent arrêté a pour effet d'autoriser la société EURODIF Production, dont le siège social est situé à Pierrelatte (26702), BP 175 Cedex, à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement, pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 93, située sur le site du Tricastin sur le territoire des communes de Pierrelatte (26), Saint-Paul-Trois-Châteaux (26) et Bollène (84).

Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :