JORF n°251 du 27 octobre 2005

Article 2

Article 2

Le régisseur verse à l'agent comptable principal de l'office les recettes encaissées en numéraire dès qu'elles atteignent la somme de 100 et au minimum chaque fin de semaine. Il justifie les recettes encaissées au minimum chaque fin de mois.


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Version 1

Le régisseur verse à l'agent comptable principal de l'office les recettes encaissées en numéraire dès qu'elles atteignent la somme de 100 et au minimum chaque fin de semaine. Il justifie les recettes encaissées au minimum chaque fin de mois.