Chapitre 1er : Moyens généraux de l'exploitant

Chapitre 2 : Registres et rapports

Chapitre 3 : Contrôles exercés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Chapitre 4 : Vérifications, surveillance et contrôles spécifiques relatifs aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents liquides effectués par les services chargés de la police des eaux