JORF n°201 du 30 août 2005

Article 9

Article 9

Sont abrogés :
- l'arrêté du 8 octobre 2003 fixant les taux des droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur agricole ;
- l'arrêté du 14 octobre 2004 fixant les droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans un établissement d'enseignement supérieur agricole.


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Version 1

Sont abrogés :

- l'arrêté du 8 octobre 2003 fixant les taux des droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur agricole ;

- l'arrêté du 14 octobre 2004 fixant les droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans un établissement d'enseignement supérieur agricole.