La commission de validation des acquis est composée comme suit :
Président : le directeur de la défense et de la sécurité civile ou son représentant ;
Un vice-président choisi conjointement par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;
Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
Le médecin conseiller santé de la sous-direction des sapeurs-pompiers ;
Le chef du bureau chargé de la formation des sapeurs-pompiers au ministère chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
Un élu local membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
Un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Deux médecins ou deux pharmaciens ou deux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels suivant la nature des titres et diplômes examinés.
Deux représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A pour l'instruction des demandes de validation des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ou deux représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B pour l'instruction des demandes de validation des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Ces représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont tirés au sort au sein des commissions administratives paritaires nationales compétentes.
Arrêté du 16 août 2004
Article 28
Article 28
La commission de validation des acquis est composée comme suit :
Président : le directeur de la défense et de la sécurité civile ou son représentant ;
Un vice-président choisi conjointement par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;
Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
Le médecin conseiller santé de la sous-direction des sapeurs-pompiers ;
Le chef du bureau chargé de la formation des sapeurs-pompiers au ministère chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
Un élu local membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
Un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Deux médecins ou deux pharmaciens ou deux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels suivant la nature des titres et diplômes examinés.
Deux représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A pour l'instruction des demandes de validation des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ou deux représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B pour l'instruction des demandes de validation des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Ces représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont tirés au sort au sein des commissions administratives paritaires nationales compétentes.
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