En vigueur depuis le 26 août 2002
Le calendrier des opérations électorales est fixé par décision du président ou du directeur de l'établissement.
Arrêté du 16 août 2002
Le calendrier des opérations électorales est fixé par décision du président ou du directeur de l'établissement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 août 2002
Le calendrier des opérations électorales est fixé par décision du président ou du directeur de l'établissement.
En vigueur depuis le lundi 26 août 2002
Source : Légifrance