Créé le 26 août 2002
Le calendrier des opérations électorales est fixé par décision du président ou du directeur de l'établissement.
Arrêté du 16 août 2002
Article 3
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En vigueur depuis le lundi 26 août 2002
Le calendrier des opérations électorales est fixé par décision du président ou du directeur de l'établissement.