JORF n°198 du 25 août 2002

Article 15

Article 15

Le bureau de vote central proclame, sans délai, les résultats de la consultation.
Le président du bureau de vote central transmet, sans délai, le procès-verbal au ministre chargé de l'enseignement supérieur.


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Version 1

Le bureau de vote central proclame, sans délai, les résultats de la consultation.

Le président du bureau de vote central transmet, sans délai, le procès-verbal au ministre chargé de l'enseignement supérieur.