Art. 1er. - La liste des bénéficiaires pour lesquels peut être attribuée l'indemnité de responsabilité administrative prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2000 susvisé, leur classement en catégorie et les montants annuels correspondants sont fixés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 19/08/2001 page 13382
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