Arrêté du 16 août 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 août 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Haute-Marne », conclue le 20 juin 2000 et dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 août 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Haute-Marne », conclue le 20 juin 2000 et dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

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