Arrêté du 16 août 2000

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Art. 2. - La station régionale de 1re classe de l'ambassade de France à Bruxelles est supprimée à compter du 1er janvier 2000.

A compter de la même date, il est créé une station régionale de 1re classe à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

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Art. 2. - La station régionale de 1re classe de l'ambassade de France à Bruxelles est supprimée à compter du 1er janvier 2000.

A compter de la même date, il est créé une station régionale de 1re classe à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

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