Art. 3. - La station régionale de 2e classe de Djibouti est supprimée à compter du 30 juin 2000.
Arrêté du 16 août 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - La station régionale de 2e classe de Djibouti est supprimée à compter du 30 juin 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance