Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Merli, directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale, M. Richard Samuel, sous-directeur de l'action sociale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.