Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Merli et de M. Richard Samuel, M. Marc Gougne, attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous l'autorité de M. Richard Samuel, est habilité à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.