JORF n°217 du 18 septembre 1999

Art. 2. - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de thym ramassé sur les communes de Limousis, Villanière, Salsigne, Lastours, Conques-sur-Orbiel, Sallèles-Cabardès et Moussoulens est suspendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Art. 2. - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de thym ramassé sur les communes de Limousis, Villanière, Salsigne, Lastours, Conques-sur-Orbiel, Sallèles-Cabardès et Moussoulens est suspendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.