Art. 1er. - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des légumes-feuilles (salades, mâches, endives, cresson, choux, épinards, blettes, céleris branches,...) cultivés sur le terrain des communes de Villanière, Salsigne, Lastours, Limousis, Conques-sur-Orbiel, Bouilhonnac, Villalier, Bagnoles, Trassanel, Villardonnel, Villegailhenc, Villeneuve-Minervois est suspendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
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