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JORF n°201 du 30 août 1995
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Art. 1er. - L'agrément des Familles de France pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par les articles L. 411-1 et L. 412-1 du code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 1995.