JORF n°197 du 26 août 1994

Art. 5. - L'arrêté du 18 janvier 1988 portant création de la commission de l'informatique et de la bureautique au ministère de l'intérieur est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 18 janvier 1988 portant création de la commission de l'informatique et de la bureautique au ministère de l'intérieur est abrogé.