Abrogé29 octobre 2005
Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005
Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires portant sur la scolarité des gardiens de la paix.
Arrêté du 16 août 1993
Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires portant sur la scolarité des gardiens de la paix.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005
Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires portant sur la scolarité des gardiens de la paix.
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005
En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005
Source : Légifrance