Arrêté du 16 août 1993

Article 9

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Article 9

Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par la sous-direction de la formation.

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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par la sous-direction de la formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005

Source : Légifrance