Abrogé29 octobre 2005
Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005
Dans tous les cas, il appartient à la hiérarchie de désigner nommément le ou les tuteurs qui se voient confier des élèves.
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Arrêté du 16 août 1993
Dans tous les cas, il appartient à la hiérarchie de désigner nommément le ou les tuteurs qui se voient confier des élèves.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005
Dans tous les cas, il appartient à la hiérarchie de désigner nommément le ou les tuteurs qui se voient confier des élèves.
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005
En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005
Source : Légifrance