Arrêté du 16 août 1951

Article 12

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Article 12

En outre, les chariots automoteurs de manutention soumis au présent arrêté et leurs équipements seront éprouvés dans les conditions définies par l'article 4, paragraphe 1er b, c, d ci-dessus, notamment en cas de modification du mécanisme d'élévation de la charge ou du conducteur et de tout équipement susceptible d'affecter la capacité effective ou la stabilité du chariot.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1989

En outre, les chariots automoteurs de manutention soumis au présent arrêté et leurs équipements seront éprouvés dans les conditions définies par l'article 4, paragraphe 1er b, c, d ci-dessus, notamment en cas de modification du mécanisme d'élévation de la charge ou du conducteur et de tout équipement susceptible d'affecter la capacité effective ou la stabilité du chariot.

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cite  Arrêté 1951-08-16 art. 4

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