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Arrêté du 15 septembre 2026

relatif à deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et cessation de fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une commissaire de justice en Normandie et nomme une nouvelle commissaire à Rouen.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38 (Nomination du commissaire de justice salarié),

Arrête :

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Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une commissaire de justice associée dans un office en Normandie.

Il est mis fin aux fonctions de Mme LANCHON (Océane, Séverine, Marie, Caroline), en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « APPRONIA NORMANDIE », à la résidence de Orbec (Calvados).

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Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Océane Lanchon est nommée commissaire de justice salariée à Rouen.

Mme LANCHON (Océane, Séverine, Marie, Caroline) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CJSEINE » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 15 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3