En vigueur depuis le 24 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Zone protégée : l'Ecole nationale de police scientifique
Résumé. Un arrêté désigne l'Ecole nationale de police scientifique comme zone protégée, interdite d'accès aux non-autorisés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.